Plusieurs organismes gèrent les logements Ville de Paris : l’OPAC, la RIVP, la SAGI et six SEM. 1re étape Lorsqu’un logement se libère, l’organisme concerné en informe la Mairie de Paris. Parfois, il oublie cette formalité et reloue directement. Une inspection est en cours dans diverses sociétés dont le taux de retour de logements est anormalement bas. Premier nuage. L’Hôtel de Ville dispose alors de trois mois (parfois moins) pour désigner un candidat au logement vacant. Faute de quoi, le bailleur le «reprend» et l’attribue lui-même à un locataire de son choix. En 2001, au moins 250 logements du patrimoine parisien auraient été ainsi «perdus pour un tour». Lorsqu’on sait qu’un tour dure en moyenne huit à neuf ans, on réalise la perte sèche pour la Ville. Deuxième nuage. 2e étape Les logement libres (ou neufs) entrent dans la machinerie Ville de Paris. Un service administratif, la DLH (direction du logement et de l’habitat), sélectionne cinqcandidats par logement et une commission d’attribution choisit l’heureux locataire. 3e étape L’autre moitié des appartements passe par le circuit plus flou des mairies d’arrondissement. Là, ce n’est plus un nuage, mais une nébuleuse… (Lire notre Mode d’emploi, pages 16 à 18.) 4e étape Les organismes bailleurs de la Ville (l’OPAC et les SEM) attribuent en direct des logements qui leur appartiennent en propre ou qui font partie du contingent de la Ville mais qui ont été refusés ou «repris». Un raccourci très brumeux.

Qui attribue les logements ?

 

Certes, nous n’en sommes plus au temps où il suffisait d’apposer le sceau de Claude Chirac ou celui de Xavière Tiberi pour se voir attribuer un logement. En toute transparence, d’ailleurs, puisque les dossiers étaient étiquetés du nom de leur bienfaiteur et gérés exclusivement par le cabinet du maire. Des temps révolus, au moins au niveau central. Aujourd’hui, chaque semaine, une commission d’attribution se réunit et arbitre. Certes, les élus d’opposition en ont démissionné en janvier 2002, considérant qu’ils ne disposaient pas de toutes les informations leur permettant réellement de choisir. Le dispositif est cependant moins opaque que le cabinet noir de Jean Tiberi, d’autant que des représentants associatifs comme Emmaüs ou la Confédération générale du logement (CGL), par exemple, y ont leur mot à dire. Et là, pas de favoritisme : la Mairie de Paris en devient paranoïaque. Un hic, toutefois : ce circuit qui se veut plus propre que propre ne gère que la moitié des attributions municipales. Et, au total, moins encore : le statut spécial de Paris, régi par la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille), répartit les pouvoirs entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Pour ce qui est du logement, moitié chacun. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2002, 670 logements ont été attribués par l’Hôtel de Ville et 678 par les vingt mairies. Le mode d’attribution des mairies d’arrondissement est nettement plus flou. Le clientélisme n’est jamais loin quand on est près des électeurs (lire notre Mode d’emploi, pages 16 à 18). Enfin, les organismes chargés de gérer le parc de logements de la Ville, l’OPAC et les diverses SEM (sociétés d’économie mixte) valident les candidatures désignées par l’Hôtel de Ville ou la mairie d’arrondissement. Il leur arrive de refuser un candidat. Soit qu’il ait à leurs yeux des ressources insuffisantes. Ou pour toute autre raison moins nette. Dans ce cas, le bailleur désigne directement son locataire sans repasser par les circuits de la Ville. Même chose lorsque la Ville n’a pas trouvé de candidats dans les délais. Lesquels peuvent s’avérer fort courts (lire l’entretien avec Yves Contassot, page 14). Par ailleurs, certains de ces organismes possèdent un patrimoine propre qu’ils attribuent comme bon leur semble (lire ci-contre et pages 12-13). Certains, comme l’OPAC, passablement secoué par les affaires tibériennes, ont adopté les critères et procédures d’attribution de la Ville. Ce n’en est pas moins un circuit parallèle. D’autres confient la sélection des candidats à des salariés en interne et valident le tout dans de pseudo-commissions dont le préfet et un élu parisien sont membres de droit. Autant de petits ruisseaux autonomes par lesquels se distribuent un millier de logements par an, surtout des habitations dites « intermédiaires ». Catherine Erhel

 

Ce jour-là, miracle, Thierry Gaudy décroche. Un homme précieux ce Monsieur Logement intermédiaire de l’OPAC. Chargé de placer les ILN et autres PLI, tombés dans l’escarcelle du patrimoine propre de l’Office. Précieux mais discret. Dénicher les coordonnées de sa «cellule commerciale» relève du jeu de piste… ou du piston. Ensuite, il faut faire preuve de ténacité pour l’obtenir au bout du fil. Mais alors il ouvre complaisamment son ordinateur. Aujourd’hui, il a 19 appartements en stock, place Pinel (13e), rue d’Aubervilliers (19e), rue Saint-Blaise (20e)… Des adresses difficiles. Pour celles-là, il accepte trois étudiants en colocation ou des intermittents du spectacle aux revenus en accordéon. Il a aussi un F2 boulevard Vincent-Auriol (13e), un F4 boulevard des Frères-Voisin (15e). «Ceux-là, je ne vais pas les garder longtemps», dit-il. Nouveau coup de téléphone. «Journaliste? Salarié? Et elle? Intermittente. Bon. Quatre personnes. D’accord. Qu’ils me passent un fax.» Une assistante sociale du 18e a trouvé son chemin jusqu’à lui. «Non, Madame, les programmes neufs, ce n’est pas nous qui les attribuons. Je dois avoir des choses dans le 18e… Ah, vous avez déjà refusé le 11 rue Max-Dormoy? Vous y travaillez… Vous ne voulez pas ces coins-là pour vos enfants?» Son champ d’action à lui, c’est plutôt les quartiers nord de Paris. «Je place 40 appartements par mois en moyenne, 400 depuis le début de l’année», dit-il, fièrement. Moussa est l’un de ces bénéficiaires. Touareg, musicien à ses heures et flasheur dans une imprimerie, il a beau se revendiquer nomade, il a dépensé beaucoup d’énergie pour se sédentariser à la naissance de son deuxième bébé. Tuyauté par des copains intermittents, il a débarqué dans le bureau de Thierry Gaudy. Bon de visite immédiat, le rêve, et puis patatras, la commission attribue le logement convoité à quelqu’un d’autre. Quatre mois plus tard, il emménage quand même dans un «faux 3-pièces», 60m2, 3300F. Même parcours pour Gérald, étudiant, un bébé, l’urgence de trouver un toit. La commission d’attribution lui a refusé un premier logement. Il attend avec impatience une prochaine commission. CRL OPAC, 51, rue du Cardinal-Lemoine, Paris-5e. Pour contacter Thierry Gaudy: 01-44-41-79-47; fax : 01-44-41-76-00 ; e-mail : t.gaudy@opacparis.fr

Officiellement, c’est non: les bailleurs sociaux n’attribuent pas de logements en direct. Mais, officieusement, un particulier peut s’inscrire et court-circuiter le système d’attribution établi. Nous l’avons testé pour vous.
 

A la RIVP, on joue franc jeu: «Faites le 01-53-82-81-30 et demandez le bureau des attributions, ça vaut la peine de s’inscrire», glisse-t-on. Réponse plus feutrée à la SEMIDEP (01-53-36-34-34): «Nous n’attribuons pas de logements, nous les gérons.» La nuance, c’est pour la forme. Dans les faits, il y a moyen de s’entendre. La clé? Appeler sur les conseils d’un élu ou se référer au site internet maison. L’allusion fait mouche. «Oui, des PLI, on en a, admet-on alors. Mais à Paris, nous comptons surtout des petits programmes, pas de grands complexes. Sauf dans le 13e et le 20e.» Suit le joker d’usage: «Vous avez un numéro d’inscription?» Oui. «Alors, faites une lettre, expliquez votre situation, le type de logement souhaité. Joignez vos fiches de paie, votre numéro d’inscription. Mettez le plus d’informations possible. Et le nom de l’élu qui vous envoie. Adressez le tout au chef d’agence, Monsieur Cayel, 7, avenue de la République.» La porte d’entrée. Bonne pioche aussi à la SGIM. La standardiste a l’habitude: «C’est pour quoi? Un logement? Je vous passe la personne. » La personne, c’est Mme Crespel. Là, même topo et même réaction: «Vous avez un numéro d’inscription?» Oui. «Vos revenus?» Environ 4500euros pour un couple et un enfant. «Dans ce cas, consent-elle, je vous envoie un imprimé.» Un imprimé? «Une fiche de renseignements pour vous inscrire chez nous.» A l’accueil, la réceptionniste est d’ailleurs très avertie: «Inutile de passer par Mme Crespel, dit-elle, des imprimés j’en ai un tiroir plein.» On y lit en toutes lettres: «Fiche à retourner remplie à la SGIM. » Pour son très personnel listing. Ce mode de gestion parallèle vaut aussi pour la SEMEA 15: «Quelle mairie vous envoie? Le 12e? Il faudra attendre que quelqu’un libère un logement ou meure, lâche la standardiste. Je vous mets en relation avec la personne qui donne les directives.» Christiane Roussel (01-53-95-16-03) s’en occupe: «Ecrivez à Sabine Baietto-Beysson, directrice générale. Mais j’ai très peu de logements dans le 12e.» Et ailleurs? «C’est possible. Juste un détail: quels sont vos revenus? 4 000 euros? Alors je vous passe Mme Barrau, chargée du 20e: des PLI, elle en a plein. Envoyez-lui fiches de paie, relevé d’imposition 2000 et indiquez ce que vous souhaitez.» Son assistante est plus rétive: «Ça peut prendre du temps. Mais faites tout de même votre demande.» A tout hasard. Evidemment.Isabelle Curtet-Poulner

Entretien avec Yves Contassot

L’adjoint au logement de la mairie du 3e arrondissement, depuis 1995, aimerait que ça change.
 

Le Nouvel Observateur Paris-Ile-de-France. La Mairie de Paris se veut transparente dans l’attribution de logements sociaux. Qu’en est-il dans les mairies d’arrondissement ? Yves Contassot. Au cours du mandat précédent, le 3e était la seule mairie à s’être dotée d’une commission d’attribution. Je l’ai assez dénoncé. Aujourd’hui, c’est une mosaïque. Dans certaines mairies, de réelles commissions sont en place. Dans d’autres, de droite comme de gauche, les attributions restent la prérogative du maire, avec parfois une pseudo-commission. Le problème, c’est que les maires ont tendance à considérer qu’ils sont maîtres chez eux. Et à faire du clientélisme. Dire aux gens qu’il suffit de s’inscrire en mairie d’arrondissement, n’est-ce pas leur mentir ? Si. Exemple : lorsque vous vous inscrivez en mairie, on vous dit que votre demande sera transmise à l’OPAC. C’est faux : il y a 100 000 demandeurs à la Ville de Paris, seulement 30 000 dans le fichier OPAC. Je me souviens avoir entendu des élus siégeant à l’OPAC expliquer que cela permettait un premier filtre, afin de ne pas être débordé par les dossiers… Comme si l’objectif était de diminuer le nombre de demandeurs. Moi, dorénavant, je transmets les fiches de tous les demandeurs de mon arrondissement à l’OPAC, afin qu’ils soient enregistrés. Que savez-vous de l’attribution des logements intermédiaires par les sociétés d’économie mixte, les SEM ? Sur leur patrimoine propre, elles attribuent souverainement à qui elles veulent. Elles ne sont pas tenues d’avoir une commission. C’est du copinage à l’état pur. La Mairie peut-elle exercer un contrôle ? Les SEM se comportent comme des promoteurs immobiliers, pas comme des bailleurs sociaux. Or, elles dépendent de la Ville de Paris. Mais Chirac et Tiberi ont accepté de les laisser maîtres du jeu. Je souhaite que la nouvelle équipe revoie toutes les conventions signées avec ces SEM. Pour l’instant, ça n’a pas beaucoup bougé. En Conseil de Paris, vous avez dénoncé le phénomène des logements perdus par la Ville et repris par les bailleurs. De quoi s’agit-il ? Par convention, la Ville ou les mairies disposent de deux à trois mois pour trouver un candidat à un logement vacant. Si les bailleurs sociaux tardent à nous informer du départ d’un locataire, nous n’avons pas toujours le temps de trouver un remplaçant dans les délais. Et le bailleur « reprend » le logement pour l’attribuer à qui lui semble bon. Comment se fait-il que vous ne trouviez pas de candidat en deux ou trois mois ? Un exemple : un appartement, géré par la RIVP, s’est libéré le 24 septembre. Je reçois seulement le 24 octobre l’avis de vacance. (Il montre le fax.) Du coup, je n’ai qu’un mois pour trouver un locataire. J’ai immédiatement convoqué une commission d’attribution : elle ne peut se réunir que le 4 novembre. Le 5, j’envoie le dossier du candidat retenu à la RIVP qui va le contacter vers le 10. Le 11 est férié. Le candidat visite l’appartement le 12. Il a douze jours pour donner sa réponse. S’il le refuse, le 25 novembre, le logement sera perdu. C’est scandaleux. Je ne parviens pas à obtenir le nombre de ces logements perdus par la Ville chaque année. Mais il doit être conséquent.  Propos recueillis par  Catherine Erhel et Maël Thierry

Située dans le 4e arrondissement de la capitale et gérée par une SEM, l’adresse appartient à la Ville. Les loyers s’élèvent à 9 euros le mètre carré, contre une moyenne de 15 euros sur le marché libre. Revue de détail des locataires bien installés.
 

Le nouveau venu . 3 p. 75 m2 Son bail date de septembre 2000. Il paye un loyer de 672 € (4 408F). La journaliste . 3 p. 75 m2 Elle paie 570 € (3 740F) depuis 1989, soit 50F le m2. Elle a échappé à une augmentation en 1995, puis en 1998. En 2004, lors du renouvellement du bail, son loyer sera réévalué, jusqu’à atteindre en 2010 celui de son voisin du dessus. La vieille dame . 3 p. 75 m2 Elle a 70 ans et habite là depuis toujours. Son «loyer 1948» est passé de 1 000 F par mois en 1977 à 2020F en 2001. Le bailleur a alors demandé une augmentation de 400 F chaque année, pour arriver à 776 € (5 090F) en 2007. Affolée, elle a saisi la commission de conciliation des loyers. Le comédien . 2 p. 72 m2 Il est arrivé en 1999 et paie 625 € (4 100 F) par mois. La prochaine augmentation est prévue en 2005. L’infirmière. 3 p. 72 m2 Elle habite là depuis 1976. Elle payait à l’époque 950 F par mois. Depuis, elle accepte les augmentations sans discuter et devrait arriver à un loyer de 650 € (4 265 F) en 2006. Elle trouve que cela devient cher et envisage de partir en Bretagne. La doctoresse. 2 p. 70 m2 Elle a 38 ans et est arrivée en 1998. Elle paie 625 € (4 100F). Le chef de cabinet. 2 p. 69 m2 Il travaille à la direction administrative d’un hôpital parisien et a été chef de cabinet d’un élu. Son logement est considéré comme «très beau» sur la fiche technique. Il a toujours contesté les augmentations demandées et, jusqu’à présent, a réussi à y échapper. En 2002, il paie 260 € (1 700 F!) de loyer, soit 3,5 € le m2. A titre de référence, le mètre carré de HLM est à 5,5 €. Nouveau contentieux avec le bailleur, qui souhaite obtenir une augmentation qui porterait le loyer à 620 € (4070F) en 2007. CRL

chaque année, 1500 logements sont distribués dans les vingt arrondissements. Selon des us et coutumes presque toujours différents. Souvent discrétionnaires. Surréaliste!
 

Règle n°1 S’inscrire à l’antenne ou au bureau logement de sa mairie. C’est une émanation de la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH) qui dépend de la Mairie de Paris, et se charge d’enregistrer les demandes de logements sociaux de chaque mairie. Pièces nécessaires: carte d’identité, carte vitale, livret de famille, originaux des fiches de paie, des quittances de loyers des trois derniers mois et du dernier avis d’imposition. Impératif: se faire remettre un numéro d’inscription, même provisoire. C’est la preuve que vous avez intégré le fichier central de la Ville de Paris. Et un sésame pour la suite des opérations. Règle n° 2 Prendre maintenant la direction de l’OPAC pour y déposer un dossier et figurer dans son fichier perso (51, rue du Cardinal-Lemoine, Paris-5e; 01-44-41-75-00). Idem auprès des sociétés d’économie mixte (SEM) qui ont leur propre listing (lire pages 10-11). Règle n°3 Faire du lobbying auprès des élus de votre arrondissement: ils privilégient les cas «signalés». C’est le fichier «cabinet». Pour les détails, suivez notre guide. Et pour les généralités très générales et très incomplètes, le site de la Mairie de Paris: www.mairie-paris.fr  Un tuyau: l’onglet SEM, pour trouver tous les téléphones. 1er (UMP) Tous à la permanence Exit le fichier central : les demandes étudiées sont celles des habitants «venus voir le maire», Jean-François Legaret, à sa permanence du jeudi. Une première sélection est faite par son cabinet (01-44-50-75-12). Les candidatures retenues sont ensuite examinées en commission d’attribution. Ses membres? Le maire, des élus (dont l’opposition), la directrice du Centre d’action sociale et la coordinatrice des services sociaux. Une dizaine de logements attribués par an, surtout des PLI. 2e (Verts) Réglo A la demande de la mairie du 2e, la DLH (Direction du Logement et de l’Habitat) sélectionne une quinzaine de dossiers par logement dans le fichier de la Ville de Paris. Une commission désigne l’heureux élu. Elle comprend le maire Jacques Boutault, son adjointe au logement Dominique Dussart, l’opposition, les services sociaux et deux associations, la Clairière et l’Association départementale d’Information sur le Logement (ADIL). Ses membres peuvent alerter sur tel ou tel dossier. Se faire connaître. Un seul PLI attribué depuis 2001. 3e (PS) Pionnier La mairie a pris les choses en main: elle a conservé une copie des dossiers des 1600demandeurs de l’arrondissement, avec l’autorisation de la CNIL. Désormais, ils sont aussi reçus par Yves Contassot, adjoint au logement du 3e (01-53-01-75-11). Après une première sélection informatique, Yves Contassot et son collaborateur font un second tri. Ensuite, la commission tranche. Elle comprend: le maire, Yves Contassot, l’opposition, les services sociaux, l’ADIL, le Collectif logements du 3e. Chacun peut soumettre ses propres candidats. Les décisions sont affichées en mairie. Une dizaine de logements intermédiaires attribués par an. 4e (PS) Bricolo Frédéric Fredj, conseiller chargé du logement, sélectionne les candidats à partir d’une liste «de gens qui viennent [le] voir», puis soumet ses choix au maire et au cabinet (01-44-54-75-01). Du «bricolage», en attendant la mise en place de la commission. Depuis janvier, 10 PLI attribués. 5e (ump) Tibérissime La sélection, c’est le cabinet. La désignation, Jean Tiberi: «Les gens écrivent, viennent aux permanences, se signalent aux services sociaux. Ensuite, mon cabinet fait le travail préparatoire et, moi, je choisis les cas urgents et anciens.» Pas de commission, qui n’est pas une garantie de transparence selon le maire. «Mais, puisque c'est à la mode, on va en faire une.» Sur le dernier semestre 2001, 2 PLI attribués.6e (ump)Rikiki En théorie, c’est le cabinet du maire qui «sélectionne. A partir des gens venus nous voir». Un fichier local de 1000 demandeurs. Après? «Si jamais j’avais un PLI à attribuer, affirme le maire Jean-Pierre Lecoq, je réunirais une petite commission, avec l’opposition et les services sociaux.» Sur le papier, c’est beau. Mais aucun PLI n’a été attribué depuis mars 2001. 7e (ump) Le néant Arrondissement sinistré : zéro PLI. «On vous lira avec intérêt, ça nous permettra de comprendre comment ça marche», dit-on au cabinet du maire. 8e (ump) Mauvaise pioche La sélection? «Il n’y a pas 36manières: ce sont les gens qui me sollicitent», dit le maire, François Lebel. Tous les cas signalés sont répertoriés dans un «cahier» au cas où. C’est là qu’il «piocherait» s’il avait un logement intermédiaire à attribuer, en favorisant les habitants menacés d’expulsion. «Si le cas se présentait, je serais terrorisé», avoue-t-il. Depuis mars 2001, aucun logement attribué. 9e (PS) Scrupuleux Ici, pas d’écrémage: les dossiers des 2030demandeurs du 9e sont conservés et traités. Chiadée, la commission d’attribution compte 4élus (dont l’opposition), les services sociaux, les associations Emmaüs, ATD Quart Monde, Accueil logement Saint-Lazare et le Secours populaire. Elle élit pour deux ans un bureau de trois membres, chargé de la présélection. «Les critères font l’objet d’une charte», indique Corine B^arlis, présidente du bureau. Depuis mars 2001, 25logements intermédiaires attribués.10e (PS)Discipliné « LA DLH nous sélectionne les dossiers qui correspondent aux logements sur les 4300demandeurs du 10e», indique Rémi Féraud, premier adjoint au maire. Etape suivante: la commission d’attribution, qui comprend le maire Tony Dreyfus, Rémi Féraud et l’opposition, des services sociaux, la Caisse d’Allocations familiales, les associations Centre social Aires10 et l’ADIL. Se faire connaître: «On essaie d’attribuer les logements à des cas connus par les élus ou les associations. » Depuis début 2002, 15 PLI attribués. 11e (Pôle Républicain) Prime au harcèlement Les dossiers traités sont ceux des habitants qui se sont fait connaître du maire Georges Sarre, de Catherine Lassure, déléguée au logement (01-53-27-11-16 ou 11-12), de Liliane Capelle, chargée des questions sociales, ou encore du député Patrick Bloche (PS). Avec, reconnaît-on, «une prime au harcèlement». Les élus ont d’ailleurs décidé de ne plus recevoir les demandeurs, sauf exception. Leur écrire. Une commission existe sur le papier, sans l’opposition. Mais ne s’est pas réunie car aucun programme neuf n’a été livré: « On ne convoque pas une commission pour un logement isolé. » 12e (PS) Efficace Le 12 e, qui compte 6 000 demandeurs, fait « extraire une vingtaine de fiches par la DLH en fonction du type d’appartement ». Quand le temps ne presse pas. Sinon, « pour ne pas perdre de logements », la mairie, tout en le déplorant, pioche dans les 2 000 dossiers de zélés qui se sont fait connaître. La commission comprend la maire Michèle Blumenthal, Laurence Dutriez, l’hyperactive adjointe au logement (01-44-68-12-64), des élus PS (l’opposition n’a pas souhaité siéger), des associations : Commune libre d’Aligre, Relais 59, Amicale Georges-Contenot et la Confédération nationale du Logement (CNL). En 2001, 145 logements attribués, dont 57 PLI et 66 loyers libres. 13e (PS) Débrouillard  « C’est inéquitable, grogne Jean-Pierre Ruggieri, directeur de cabinet, mais nous avons constitué un fichier cabinet, à partir des visites aux permanences et des lettres. » Soit 4 000 dossiers sur 9 000 demandeurs. C’est qu’ici on a « une confiance limitée » en la DLH, jugée « trop tibériste et éloignée du terrain ». « Faute d’accès au fichier des demandeurs du 13e », la sélection est donc celle des élus, explique Christophe Pichaud, chargé du logement (01-44-08-14-02).  La commission comprend le maire, des élus (dont l’opposition) et des associations de locataires : CNL et SLC. Durant le premier semestre 2002, 29 PLI et 63 loyers libres attribués. 14e (PS) Suivez le guide Incroyable ! Un « Guide du logement social » détaillé est à la disposition des habitants. Tout y est expliqué. Clairement. Et jusqu’à la sélection. Premièrement : la commission fait « extraire » par la DLH des dossiers parmi les 4 450 demandeurs de l’arrondissement. Deuxièmement : elle examine aussi les 2 000 cas connus des élus via les permanences et les courriers. Jean-Paul Millet est le monsieur logement local (01-53-90-67-04). La commission comprend un président désigné par le maire, les élus de la majorité, les services sociaux, des associations : Emmaüs, Solidarité nouvelle pour le Logement, trois associations de locataires, la Ligue des Droits de l’Homme ou le MRAP en alternance. Depuis début janvier, 47 PLI attribués. 15e (ump) Le roitelet Malgré 10 000 demandeurs inscrits, « c’est Monsieur le Maire qui s’occupe des affectations ». Sans adjoint au logement. Ni commission d’attribution. « Je n’ai pas accepté de me défausser sur une commission pour gérer la pénurie, tempête René Galy-Dejean. Et je n’attribue pas : je propose. C’est clair ? » Limpide. La sélection se fait à partir de son fichier cabinet, très vaguement évalué à « des milliers de demandes l’an ». Ce sont celles-là qu’il dépouille, trie et ressort du placard quand il obtient un contingent (01-55-76-75-04). En 2002, 11 PLI et 60 logements en loyers libres attribués. 16e (ump) Aux abonnés absents Le degré zéro de la communication. Malgré maints appels et fax, aucune réponse de Pierre-Christian Taittinger et sa suite. L’adjointe au logement, Raymonde Constant, tiendrait des permanences le jeudi après-midi. Nos condoléances aux postulants (01-40-72-19-11). 17e (ump) Ronchon « Créer une commission pour attribuer deux logements par mois, c’est trop lourd, trop long. Trop administratif », grince Jérôme Dubus, chargé du logement. Résultat : il soumet sa sélection au maire. Sa liste ? Les 5 000 demandes de l’antenne logement, dont « 35% de candidats au PLI ». En 2001, le 17e dit avoir attribué 8 malheureux PLI. 18e (PS) A côté de la plaque « Les PLI ne sont pas au cœur des préoccupations des habitants », indiquait Michel Neyreneuf, adjoint au logement, dans le « Journal du 18e » en juillet 2002. Normal : il les tient pour « une demande de confort. Une gâterie ». Sur les  10  000 demandeurs inscrits, plus de 1 000 peuvent pourtant y prétendre. Malgré tout, l’adjoint et sa chargée de mission, Thérèse Lafoucrière (01-44-68-13-89), traitent « les 3 000 demandes signalées » de ceux qui écrivent, s’adressent aux permanences ou sont parachutés par les services sociaux. Rendus anonymes, les dossiers passent en commission.  A bord : les services sociaux, l’Association Paris-Goutte-d’Or et la CNL. En 2001, 60 PLI attribués. 19e (PS) Carrément opaque Ni adjoint au logement ni commission. « Pour éviter la ghettoïsation, Roger Madec, le maire, choisit », dit Valérie Pichaud, une collaboratrice qui s’occupe de tout (01-44-52-29-39). Entre autres des 5 000 dossiers cabinet, sur 9 500 demandeurs de logement recensés. « L’habitude des gens est de voir un élu pour appuyer leur demande. » En 2001, 90 PLI attribués. 20e (PS) L’Arlésienne « ILN, HLM, PLI : il y a de tout, dit-on à l’antenne logement. Après l’inscription, on peut s’adresser au cabinet du maire. » Là, c’est le trou noir : aucun interlocuteur compétent n’est accessible. D’après Anne Bourgeois, à la communication, en plus de leur dossier, « les demandeurs doivent remplir une fiche d’examen ». Censée ouvrir les portes de la commission. A condition de le savoir : « Sur 11 000 demandeurs, 2 051 l’ont remplie. »  En commission siègent « 12 bénévoles, issus d’associations caritatives et de services sociaux ». Lesquels ? « Tous veulent que ce soit anonyme. » Résultat : c’est opaque. « Il y a, concède-t-elle, la Ligue des Droits de l’Homme, des gens des paroisses, des enseignants à la retraite. » Injoignables.  De septembre 2001 à juin 2002, 157 PLI et 156 loyers libres attribués.   Isabelle Curtet-Poulner et Maël Thierry

14 novembre 2002 Le gouvernement reporte à 2005 la date limite de signature des conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes Les moyens initialement prévus pour financer les conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes seront maintenus mais les financements seront «ajustés» en fonction des conventions signées. C’est ce qu’a assuré hier aux députés Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées. Le secrétaire d’Etat a indiqué que 600 000 personnes âgées dépendantes sont accueillies dans 10 000 établissements, 200 000 lits sont inadaptés, 5% des structures devraient être fermées compte tenu de leur vétusté. «Il est donc urgent de moderniser le système afin d'améliorer les conditions d'accueil des personnes âgées dans les structures d'hébergement collectif». Lancée en 1997, «la réforme de la tarification n'a pas abouti», a-t-il commenté. Et d'ajouter : «A notre arrivée, seulement 700 conventions tripartites avaient été conclues ; 1400 devraient l'être avant la fin de l'année». Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de reporter à 2005 la date limite de signature de ces accords visant la mise aux normes des conditions d'hébergement, la médicalisation des structures et l'amélioration des conditions de travail des 300 000 salariés qui travaillent dans ce secteur.

Trois psychiatres jugés jeudi à Nantes pour escroquerie et faux en écriture

NANTES, 13 nov (AFP) - Trois psychiatres exerçant dans une clinique nantaise comparaîtront jeudi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour escroquerie et faux en écriture, accusés d'avoir facturé des actes 365 jours par an entre 1995 et 1998.

L'affaire avait été lancée en avril 1998 par une plainte de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes auprès du conseil départemental de l'ordre.

Selon son directeur Claude Frémont, les enquêteurs de la caisse avaient établi que ces trois médecins de la clinique du Parc à Nantes avaient facturé des actes y compris pendant leurs congés non remplacés, ou lorsque les patients étaient en permission chez eux le week-end.

M. Frémont avait estimé à l'époque le préjudice à "10 millions de francs (1,5 M EUR) sur vingt ans". Celui qui aime être dépeint dans les médias comme "le Zorro de la Sécu" a déclaré mercredi à l'AFP que "cette estimation n'est pas prouvable faute de pièces couvrant toute la période".

"Nous n'avons pu remonter que jusqu'à 1995 et la pratique a cessé en 1998", a expliqué le directeur de la CPAM, ajoutant qu'il demanderait à chacun des prévenus le remboursement d'environ 60.000 euros "augmentés des intérêts".

Les trois médecins cités avaient attaqué M. Frémont en diffamation en 1998, demande qui a fait l'objet d'un sursis à statuer.

En avril 2000, ils ont été condamnés par le conseil de l'ordre à trois mois d'interdiction d'exercer, dont deux mois avec sursis.

Parenté - parentalité : réalités et perspectives "
Allocution de Monsieur Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire
Lors de la clôture de la journée "Parenté - parentalité : réalités et perspectives" à Périgueux
jeudi 7 novembre 2002

Mesdames, Messieurs,


Je voudrais tout d'abord vous dire combien je me réjouis que la ville de Périgueux ait pris l'initiative de cette journée consacrée aux réalités et aux perspectives de la parentalité. Je tiens donc à rendre hommage à Madame Marie-Christine SANJUAN, maire-adjoint, chargée de l'enfance, de la famille et des relations inter-générations qui en est directement à l'origine et en a supervisé la mise en œuvre avec toute l'implication et la passion que nous lui connaissons. Je tiens également à remercier l'ensemble des participants, magistrats, psychologues, psychanalystes, pour la richesse de leur intervention et à saluer les nombreux acteurs qui ont accepté d'apporter leur concours à cette manifestation : le Conseil général et la caisse d'allocations familiales de Dordogne ainsi que l'Espace Economie Emploi de l'agglomération périgourdine qui a pris une part très active à son organisation. Je n'oublie naturellement pas de leur associer le Ministère de la Santé, de la Famille et des personnes handicapées et je remercie M. Christian JACOB, ministre délégué à la Famille, d'avoir bien voulu clôturer cette journée et en marquer ainsi toute l'importance.

Je lui laisserai rapidement la parole puisque le thème qui nous réunit aujourd'hui s'inscrit évidemment au cœur de ses préoccupations. Je m'en tiendrai donc à quelques points.

En tout premier lieu, il est assez étonnant que la parentalité, qui se situe parmi les fonctions et les rôles de la vie des individus les plus délicats à assumer, ceux qui mobilisent l'investissement affectif le plus important, fasse aujourd'hui si peu l'objet de réflexion ou de formation. On a tendance à considérer que le " métier " de parent, à l'instar de l'instinct maternel, est inné, qu'il va de soi, alors qu'il n'a sans doute jamais été aussi difficile à exercer.

Je ne peux donc que vous féliciter d'avoir choisi de mettre en exergue cette question essentielle et d'avoir organisé autour d'elle non pas une nième réunion d'information, mais un vrai débat, permettant de dresser un constat et de tracer une perspective. Il est évident qu'une seule journée ne saurait suffire à une telle réflexion. Il me paraît tout à fait souhaitable que celle-ci puisse être poursuivie et approfondie, afin d'apporter des réponses cohérentes et adaptables sur le terrain. A cet égard, je sais que beaucoup parmi vous souhaiteraient la création à Périgueux d'un observatoire de la famille, qui réunirait des professionnels sociaux et médicaux, des juristes et des enseignants et travaillerait pendant l'année sous forme de deux séminaires. Parallèlement à cet observatoire, vous jugez également indispensable la création, sur le terrain, de réseaux d'appui et d'accompagnement à la parentalité.

C'est naturellement au ministère de la Famille qu'il appartient d'examiner la pertinence de ces projets et l'aide éventuelle à leur apporter. Je ne doute pas que, sur ce point, Christian JACOB se prononcera tout à l'heure. En ce qui me concerne, je ne manquerai pas d'appuyer les actions qui permettent à la ville de Périgueux de continuer à jouer un rôle-pilote en ce domaine.

Etre parent, disais-je, n'a jamais sans doute été plus difficile qu'aujourd'hui. Je pense que vous avez commenté tout au long de cette journée les multiples raisons de cette difficulté. J'insisterai pour ma part sur trois d'entre elles. L'éclatement de la cellule familiale traditionnelle tout d'abord et la présence grandissante de la famille monoparentale, de la famille éclatée, de la famille décomposée ou recomposée. Ensuite, les changements de configuration de la famille traditionnelle elle-même qui d'élargie qu'elle était souvent autrefois est devenue plus restreinte, centrée sur les seuls parents et bénéficie beaucoup moins des solidarités intergénérationnelles. Enfin, l'autorité parentale qui a subi le contrecoup de la contestation qui a atteint l'ensemble des formes d'autorité. Tout ceci a eu des répercussions directes sur l'exercice de la fonction parentale et sur la nature même des relations entre chacun des membres de la famille. Les rapports d'autorité stricte ont laissé la place à des relations faisant davantage appel à l'estime, à la confiance, à la reconnaissance de l'autre. Un comportement plus individualiste des membres de la famille fait qu'aujourd'hui l'autorité parentale ne va plus de soi, que les repères éducatifs sont moins présents. Ceci explique l'attitude de certains parents qui, doutant qu'ils aient encore une place et un rôle à jouer, opèrent un repli face à leurs enfants. Et du repli à la défaillance, voire à la démission, il n'y a pas loin.

Par delà ces évolutions profondes, une constante forte demeure : les parents, qui sont tous appelés à devenir un jour ou l'autre et pour longtemps des parents d'élèves, ont à se situer par rapport à l'institution scolaire. Celle-ci est peut-être la mieux à même de révéler leurs défaillances éventuelles, mais elle est peut être aussi la plus apte à leur venir en aide. C'est en tout cas l'idée qui a présidé à la création du groupe de travail sur la responsabilisation des parents en matière d'absentéisme scolaire que Christian JACOB et moi-même avons récemment mis en place. Cette idée n'est pas de pointer du doigt les familles qui contreviennent à l'obligation scolaire et de les sanctionner - encore que la sanction soit indispensable, même si elle doit rester une solution ultime - elle est bien de les soutenir et les responsabiliser.

L'école n'a pas, en effet, à être une instance de soupçon vis-à-vis des familles. Elle doit au contraire instaurer avec elles un dialogue confiant qui leur permette de comprendre l'importance de l'activité scolaire en général, de bien connaître et apprécier la scolarité de leurs enfants en particulier. A cet égard, je crois qu'il est utile, par exemple que, le plus souvent possible, les bulletins de notes soient remis aux parents dans l'établissement et commentés de vive voix. Plus largement, un document national sera publié au cours de cette année scolaire et permettra de mieux sensibiliser les enseignants aux buts et aux moyens du dialogue éducatif avec les familles et les associations de parents d'élèves.

Par ailleurs, il importe de rappeler clairement aux parents, comme à tous les autres membres de la communauté éducative, quels sont leurs droits et leurs devoirs. Un livret présentant ceux-ci sera prochainement publié et contribuera à clarifier les relations de chacun. Notre objectif est bien de redonner toute leur place et toute leur dignité aux parents à l'école, de redire que, de par leur qualité d'éducateurs premiers de leurs enfants, ils y sont naturellement des acteurs importants et reconnus et de contribuer ainsi, si besoin était, à restaurer l'autorité qui est liée à leur fonction.

Enfin et surtout, il me paraît essentiel que l'institution scolaire retrouve une signification forte, que les parents considèrent à nouveau l'école non pas comme une garderie ou un simple service, mais bien comme le lieu où se joue le destin de leurs enfants, un lieu qui a ses règles et ses contraintes. Pour atteindre cet objectif, une mesure emblématique sera mise en place. A la distribution du règlement intérieur en début d'année se substituera une signature par les élèves comme par les parents de ce même règlement sous une forme qui pourra être solennelle. C'est cette signature qui instaurera un " contrat de vie scolaire " entre les familles, les élèves et l'établissement.

Telles sont, Mesdames et Messieurs, les mesures que j'ai voulu mettre en œuvre, non pas tant pour faciliter aux parents l'exercice de leur mission, mais du moins pour les aider, quand cela s'avère nécessaire, à reprendre pleinement leurs responsabilités d'éducateurs.

Permettez-moi de vous féliciter une nouvelle fois pour la qualité et la richesse de cette journée, qui constituera, en tout cas je le souhaite, la première étape d'une réflexion continue dont nous avons tous à tirer profit.

SOCIAL Près d'un Français sur dix concerné
Budgets en hausse pour les handicapés


PAR MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU ^*
[12 novembre 2002]

« Je veux donner le maximum de mes capacités mais la société doit faire le nécessaire pour que je puisse donner », dit Florence, une myopathe.

L'intégration des personnes handicapées dans notre société est prioritaire. Le président de la République ne s'y est pas trompé en en faisant un des trois principaux chantiers pour l'actuel quinquennat. La création d'un ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées et d'un secrétariat d'état aux Personnes handicapées, voulue par le premier ministre, a été en soi un premier signe politique fort.

Les premières mesures concrètes sont inscrites dans des budgets 2003 en augmentation. Elles traduisent la volonté du gouvernement à la fois d'accueillir davantage de personnes handicapées en établissement et de permettre à celles qui le souhaitent de vivre à domicile. C'est ainsi que le nombre de nouvelles places en centres d'aide par le travail (CAT) et en maisons d'accueil spécialisé (MAS) va être doublé en 2003. Parallèlement, ces budgets vont permettre de créer des postes d'auxiliaires de vie, de développer l'accueil temporaire et d'expérimenter les soutiens à domicile organisés en réseau afin de faciliter la vie quotidienne d'un plus grand nombre de personnes handicapées.

L'année 2003, déclarée année européenne des personnes handicapées, sera marquée par de nombreuses manifestations et surtout par la réforme de la loi de 1975. Déposée devant le Parlement avant l'été, cette nouvelle loi a pour lignes directrices l'accueil, l'accompagnement, l'intégration et la compensation.

Tout commence à l'enfance. Et pour qu'un enfant, quel qu'il soit, puisse donner, adulte, le meilleur de lui-même, il doit être reconnu, dès sa naissance, pour ce qu'il est, et accompagné pas à pas dans son développement en respectant le rythme qui est le sien. Un enfant handicapé doit être pris en charge et ses capacités stimulées bien plus tôt et bien mieux que nous ne le faisons aujourd'hui. Il faut partir de ses potentialités plutôt que de ses manques. Moyennant des aides techniques et humaines spécifiques à chaque type de handicap, il doit pouvoir être accueilli en crèche, en halte-garderie et ensuite à l'école « ordinaire » comme un enfant valide.

En France, l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans mais, a contrario, l'éducation nationale a l'impérieux devoir d'accueillir tous les enfants et de s'adapter à leurs spécificités pour qu'ils bénéficient au mieux de la scolarité. Cela ne remet pas en cause le bien-fondé d'établissements spécialisés comme les instituts médico-éducatifs (IME) mais ces derniers doivent être plus ouverts et favoriser des échanges constants avec le milieu scolaire.

Au-delà de l'accueil, l'école doit préparer l'intégration de tous les enfants dans la société notamment les conduire, dans leur très grande majorité, vers un métier. L'activité professionnelle des personnes handicapés en France est encore marginale, et pas toujours directement liée au niveau de qualification : leur taux de chômage est de 26 %, contre 9 % pour la moyenne nationale... Un immense chantier est devant nous !

Cette volonté d'intégration en milieu ordinaire n'est pas contradictoire avec le maintien, voire le développement de « lieux de travail protégé », ce que nous appelons aujourd'hui les centres d'aides par le travail (CAT) ou les ateliers protégés. Mais ces derniers doivent être considérés davantage comme un tremplin par rapport au travail en milieu ordinaire.

Beaucoup de personnes handicapées ne pouvant pas travailler à plein temps, il faudra développer parallèlement le travail à temps partiel et, pour ceux qui ne peuvent pas rejoindre les structures de travail protégé, les activités qui stimulent et facilitent les relations avec les autres.

Qu'elles travaillent ou pas, les personnes handicapées doivent par ailleurs choisir leur mode de vie : voilà un enjeu majeur ! Elles sont nombreuses à souhaiter vivre à domicile. Quelques expériences montrent que c'est possible, quel que soit le niveau du handicap. Les maisons d'accueil spécialisé (MAS), encore insuffisantes en nombre, doivent constituer un recours. Mon ambition est de développer des passerelles, avec la possibilité d'un accueil temporaire plus ou moins prolongé dans les moments de crise permettant aux personnes handicapées ou à leur famille de changer de rythme, de se reposer.

La loi devra aussi favoriser une gestion rigoureuse des deniers alloués. Il s'agit de financement public dont les associations gestionnaires ont à rendre compte à tout moment de façon totalement transparente. Et surtout, elle donnera les moyens de lutter plus efficacement contre les maltraitances de tous ordres à propos desquelles les témoignages ne manquent pas... pour peu qu'on veuille bien les entendre.

Il est coutume de dire qu'il y a 5 millions de Français handicapés, deux fois plus que de chômeurs ! Chiffre approximatif certes mais, à coup sûr, pas très loin de la réalité. Presque un Français sur dix, c'est considérable ! Au-delà de la loi, il appartient à chacun de changer de regard et de comportement vis-à-vis du handicap, d'être ce « passeur » qui permette aux personnes handicapées de vivre avec et comme les autres. Si, parmi toutes les exclusions que notre société sécrète en permanence, nous arrivions, comme dans d'autres pays, à effacer celle générée par le handicap, nous aurions fait oeuvre très utile pour la société tout entière, manifestement inquiète sur son devenir et en quête de sens.

Ne perdons pas espoir car, selon la belle devise des ducs de Bourgogne, que nous soyons des personnes handicapées ou valides : « Plus est en nous » !

* Secrétaire d'État aux Personnes handicapées.

Saisis par un juge de Bologne et le parquet antimafia italien, des policiers français enquêtent sur plusieurs sociétés basées en France.

Le 15 décembre 1987, l'Humanité apportait la démonstration médico-légale que le suicide solitaire de Robert Boulin était impossible. La preuve par les lividités cadavériques. Après la mort, le sang, qui ne circule plus, traverse les tissus et se dépose, sous l'effet de la pesanteur, sur les parties du corps au contact du sol. Ces hématomes forment les lividités cadavériques, précieuses pour l'enquête puisqu'elles déterminent la position du corps au moment du décès. Elles se fixent en quelques heures. Selon le rapport d'autopsie, les lividités cadavériques ont été constatées sur le dos du ministre. Or son cadavre a été retrouvé agenouillé et penché vers l'avant. La situation des lividités est en contradiction avec la position dans laquelle le corps a été retrouvé. Le cadavre a nécessairement été manipulé. " C'est imparable ", explique Fabienne Boulin-Burgeat, la fille du ministre.

Second fait. Le procès verbal nø 850 établi par les gendarmes de Montfort-Lamaury précise que " le corps de monsieur Boulin " est retrouvé dans l'étang du Rompu, en forêt de Rambouillet, " à cinq mètres de la berge, à un endroit où il y a 50 cm d'eau et 40 cm de vase ". Si le ministre a parcouru ces cinq mètres dans l'eau et la vase avant de s'écrouler, comment expliquer que le bas de son pantalon et ses mocassins n'aient pas été souillés par la fange, comme l'attestent les photos prises au moment où son corps est sorti de l'eau ? Invraisemblable.

Troisième élément. Les docteurs Deponge et Bailly, qui effectuent l'autopsie du ministre à l'Institut médico-légal de Paris, signalent dans leur rapport que, " conformément aux directives de monsieur le procureur de la République ", ils n'ont pas procédé à l'autopsie du crâne. Pourquoi cette entrave judiciaire au bon déroulement de l'autopsie ? Le ministre a le visage tuméfié et une contre-autopsie pratiquée trois ans plus tard décèlera deux fractures de la face (nez et pommette droite).

Quatrième élément. Il était facile d'établir formellement la noyade, en analysant l'eau de l'étang forcément inhalée par la victime. L'analyse des poumons n'a pas été faite immédiatement. Mais, les viscères ayant été prélevés au cours de l'autopsie, elle restait possible à tout moment. Or, en 1987, les flacons contenant les poumons ont été volés dans un réfrigérateur dont le cadenas a été fracturé à l'Institut médico-légal. Cette destruction de scellés juridiques, un crime selon le Code pénal, n'a jamais été sanctionnée.

Cinquième fait. Les échantillons de sang qui auraient permis une contre-expertise à propos des barbituriques (du Valium) absorbés le ministre ont eux aussi été volés, toujours à l'Institut médico-légal de Paris.

On pourrait poursuivre l'énumération. Dans l'instruction ouverte après la mort de Robert Boulin, on dénombre plus de quarante anomalies ou invraisemblances. Le complément d'information décidé par le parquet général de Paris offre à la justice une chance de se ressaisir, après vingt-trois années d'acharnement souvent ubuesques pour accréditer le suicide. Il restera à expliquer pourquoi Robert Boulin était devenu si gênant qu'il a été supprimé. Personne n'ignorait l'aversion réciproque que se vouaient Robert Boulin et Jacques Chirac, président du RPR. Le premier, proche de Chaban-Delmas, n'avait jamais pardonné la " trahison " du second lors de la présidentielle de 1974. Chirac n'avait-il pas, en se ralliant à Giscard d'Estaing, sabordé la candidature de Chaban ? Robert Boulin, recordman de la durée ministérielle, avait refusé de participer au gouvernement chiraquien de 1974 à 1976. Il était redevenu ministre dès que Jacques Chirac avait quitté Matignon. En 1979, au moment de sa mort, d'insistantes rumeurs le désignaient comme le successeur de Raymond Barre, premier ministre en perte de vitesse. Robert Boulin, gaulliste " historique ", premier ministre de Giscard ? Deux ans avant la présidentielle de 1981, c'était une hypothèse que le RPR ne pouvait accepter sereinement. N'est-ce pas la raison pour laquelle des journalistes ont reçu des " tuyaux " sur une pseudo-affaire immobilière à Ramatuelle (Var), visant à discréditer le gêneur ? Robert Boulin ne cache pas à ses proches qu'il se sait victime d'une cabale orchestrée par le RPR. Va-t-il se laisser détruire, lui qui, dans sa carrière ministérielle, a occupé de nombreux postes clés (le Budget, l'Economie et les Finances, la Santé, la Sécurité sociale) ? Il connaît toutes les affaires sensibles de la Ve République. Le lundi 29 octobre 1979, à 15 h 10, il sort du coffre de son ministère un certain nombre de dossiers. Il les dépose chez lui, 32, boulevard Maillot, à Neuilly. Parmi eux, un dossier Elf. Son épouse Colette le voit sur le seuil de la porte. Il porte son index devant ses lèvres : " Chut ! J'ai un rendez-vous, ne t'inquiète pas. " Il repart au volant de sa Peugeot 306. Allait-il négocier avec ses ennemis intimes l'arrêt de la campagne calomnieuse qui le visait ? Le lendemain, on retrouvait son cadavre. Et les dossiers avaient disparu du domicile du ministre assassiné. Le parquet général de Paris et la police judiciaire auront-ils le courage d'aller au bout de ce mystère ?

Serge Garde

7   novembre  2002

La nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP) sera installée ce jeudi

Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au Développement durable, installera ce jeudi la nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP). L'information et la participation de la société civile à la décision « sont en effet au coeur de la démarche du développement durable », précise un communiqué de la secrétaire d’Etat.
Créée par la loi de 1995 relative à la protection de l'environnement (dite loi « Barnier »), la CNDP était chargée d'associer, de manière facultative, les acteurs intéressés de la société civile sur les grands projets nationaux d'infrastructures. Elle a été réformée par la loi de février 2002 relative à la démocratie de proximité. Dans une communication au Conseil des ministres, le 23 octobre dernier, Tokia Saïfi a « exprimé sa volonté de renforcer et d'étendre la participation de la population au processus d'élaboration des projets d'aménagement et d'équipement et de traduire en action la politique de développement durable. »
Erigée en autorité administrative indépendante, la CNDP sera compétente sur des projets plus nombreux ; la saisine sera obligatoire dans certains cas et ouverte aux collectivités locales et aux associations ; les compte-rendus des débats seront rendus publics.
Composée de 21 membres nommés pour 5 ans (élus, magistrats, personnes qualifiées, représentants du milieu associatif, de consommateurs et d'usagers), la CNDP sera présidée par Yves Mansillon et deux vice-présidents, Georges Mercadal et Philippe Marzolf.
La mise en place de la nouvelle CNDP avec une première séance de travail dès ce jeudi 7 novembre va permettre de poursuivre le débat sur certains dossiers restés en attente : l'aéroport Notre-Dame-des-Landes en Loire Atlantique, le barrage de Charlas en Haute-Garonne, la ligne à très haute tension entre Lyon et Chambéry, etc.

La simplification du contact entre les usagers et l'administration est au coeur du dispositif. Les Canadiens en quête d'un renseignement sur leurs impôts, l'emploi, l'éducation, la santé, etc., ont accès à une ligne centralisée et gratuite pour l'ensemble du pays : 1 8000-Canada, couplé à un site web (canada.gc.ca). L'attente ne doit pas durer plus de trois sonneries et le problème trouve généralement une solution en moins de trois minutes. Plusieurs dizaines d'agents d'information bilingues (français et anglais), regroupés dans un immeuble d'Ottawa, la capitale fédérale, attendent les appels. Ils sont connectés à une base de données de près de 3 000 fiches, remises à jour aussi souvent que possible. Une recherche multicritère, appuyée sur une solide expérience, une bonne dose de patience et de bonhomie, leur permet de fournir le numéro de téléphone de telle administration ou tel bureau, avec les horaires d'ouverture, de renseigner sur le parcours d'une démarche ou de fournir le formulaire nécessaire, aussi compliqué que soit le problème posé.

« La France n'est pas en retard sur la mise en ligne du service public, note Henri Plagnol, tout de même impressionné par la visite des installations canadiennes. Ce qui nous manque, c'est le point de contact avec les citoyens. Il faut partir de l'usager comme client. » Les Français disposent déjà du site gouvernemental (internet.gouv.fr) et d'un portail assez complet (service-public.fr), des neuf Cira (centres interministériels de renseignement administratif), des nouveaux « Impôts info service » et de centres ministériels spécifiques, comme celui du ministère de la Justice, récemment inauguré, ou les Adil du logement. Difficile de s'y retrouver et impossible de faire connaître au public cette usine à gaz par voie de publicité. Henri Plagnol fait de la mise en service d'un portail unique à la canadienne une priorité.

Le système serait doublé d'un site web et d'un accès de guichet centralisé grâce à des terminaux, même dans les petites communes. « Il faudra y ajouter La Poste et les allocations familiales, qui ne dépendent pas directement de l'Etat », prévoit le ministre. Les premières expériences pourraient commencer fin 2003. L'allégement des procédures administratives est une autre histoire. Henri Plagnol a rencontré son homologue fédéral, Lucienne Robillard, secrétaire du conseil du Trésor, qui a été l'un des principaux artisans de la baisse des effectifs de la fonction publique. Le but de la manoeuvre, telle que M^me Robillard l'a décrite, était de parvenir à une meilleure rentabilité de l'administration. Lorsque l'un des experts de cette politique, Jocelyne Bourgon, dit que, sur dix postes, telle direction en a « sauvé cinq », cela n'a pas le même sens que dans une PME picarde ; cela signifie qu'on a trouvé le moyen de faire le même travail avec cinq fonctionnaires de moins... Les agents de l'Etat fédéral n'ont pas de sécurité de l'emploi et doivent composer avec ce souci de rendement, d'autant qu'une part de leur traitement est indexée sur leurs performances.

Nul n'a l'inconséquence de rêver pareil système pour la France. Henri Plagnol est convaincu que les fonctionnaires français peuvent, du moins, intégrer une « notion de management », mise en oeuvre dans « des unités de responsabilité à taille humaine ». Une commission indépendante serait chargée de « définir des objectifs et de les évaluer régulièrement ». On traiterait le sujet en concertation avec les syndicats, pour parvenir « non pas à une cogestion mais à une codétermination des objectifs ». Des « pilotes » seraient installés aux commandes de la réforme dans chaque ministère, sur le modèle des sous-ministres canadiens, avec rang d'autorité. Et, dans un système en ligne, chaque usager pourra donner son avis.

Les radiations à l'ANPE en hausse de 72,8 %

L'AMPLEUR des radiations administratives à l'ANPE pour absence de réponse à une convocation inquiètent les syndicats et les associations de chômeurs. Fin septembre, elles ont progressé de 72,8 % sur un an. Le précédent record datait de juillet dernier (+ 109 % sur un an). « Le Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) est une véritable machine kafkaïenne qui dégraisse les fichiers en multipliant les rendez-vous donnés aux chômeurs », explique Noël Daucé du SNU-ANPE, tandis qu'AC (Agir contre le chômage) dénonce « des chiffres du chômage en trompe l'oeil. » L'association souligne que, depuis un an, moins « d'un tiers des chômeurs qui sont sortis de la liste des demandeurs d'emploi le sont pour reprise d'emploi ». Elle s'inquiète aussi de la multiplication des contrats de courte durée : « Moins de 50 % des offres d'emploi sont des offres de moins de six mois. » Les chiffres du ministère des Affaires sociales le confirment : l'emploi précaire a encore progressé en septembre : ainsi, si l'on intègre les demandeurs d'emploi ayant exercé « un petit boulot » en attendant d'avoir trouvé un emploi stable, le chômage a augmenté de 0,7 % le mois dernier, totalisant 2 678 200 personnes.